| Titre : | L'ENSEIGNEMENT COMMUNAL. Livre II |
| Auteurs : | Reine-Marie Braeken |
| Type de document : | Ouvrage de référence |
| Editeur : | Brugge : Vanden Broele |
| Collection : | ENSEIGNEMENT COMMUNAL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 97-890-4960-100-9 |
| Format : | 2 classeurs |
| Sujets-matières : |
enseignement communal
personnel de l'enseignement emploi des langues obligation scolaire Pacte scolaire |
| Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. " La législation scolaire est particulièrement complexe et évolutive. Aussi, il est indispensable que les textes légaux soient analysés et commentés dans une publication mise à jour régulièrement. Clarifier les idées, préciser les notions, proposer les applications, informer chaque pouvoir organisateur de ses droits et de ses obligations, l'aider à prendre ses décisions en connaissance de cause, lui permettre de résoudre les difficultés concrètes qu'il rencontre, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Ce vade-mecum constitue ainsi un ouvrage de référence complet et indispensable pour tout responsable de l'enseignement. " |
| Note de contenu : |
Introduction LES LEGISLATIONS DE BASE DE L’ENSEIGNEMENT Première partie Le Pacte Scolaire Deuxième partie L’obligation scolaire Troisième partie La communautarisation de l’enseignement Quatrième partie Le régime linguistique dans l’enseignement Livre premier DISPOSITIONS STATUTAIRES Introduction 1ère division Le statut de l'officiel subventionné Première partie Le recrutement du personnel enseignant Deuxième partie Les positions administratives du personnel Troisième partie Le statut disciplinaire Quatrième partie Les organes de concertation 2ème division Le statut des directeurs 3ème division Le statut des maîtres de religion 4ème division Le statut des puériculteurs Livre II ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Première partie Structures et encadrement Deuxième partie Fonctionnement et gestion Troisième partie Organes de contrôle et d’avis Annexe |
| Fonds : | Courant |
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