| Titre : | L'exercice des compétences communautaires à Bruxelles |
| Auteurs : | Hugues Dumont ; VANCRAYEBECK LAURENCE |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2008 |
| Format : | p. 246-255 |
| Sujets-matières : |
communautés (entités fédérées)
compétence Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
" L'article poursuit trois objectifs : - rappeler les règles de droit qui régissent l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles - déterminer dans quelle mesure ces règles sont-elles effectivement observées par les autorités publiques ? - proposer quelques suggestions de réformes à partir des discordances entre le droit et la pratique " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
1. Les règles de droit A. Les compétences exercées par les deux grandes communautés B. Les compétences exercées par les trois commissions communautaires C. Les compétences exercées par l'autorité fédérale D. Les compétences exercées par les communes 2. La pratique A. Interprétation et méconnaissance de certains critère de répartition des compétences B. L'exercice de compétences communautaires par la COCOF C. L'exercice de compétences communautaires par l'autorité fédérale 3. Suggestion de quatre réformes |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003661 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
