| Titre : | Le "Mosquito" et les communes: un cas d'école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale |
| Auteurs : | John Robert |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2008 |
| Sujets-matières : |
santé publique
Intérieur prévention des maladies et/ou des pathologies jeunesse justice des mineurs d'âge |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Il y a quelques mois, des événements a priori anodins ont commencé à défrayer la chronique, dans la presse locale puis nationale: le citoyen - et le responsable communal par la même occasion - découvrait l'existence de ces appareils, mis sur le marché dans plusieurs pays dont la Belgique, et qui avaient pour fonction unique de repousser les adolescents... "[présentation extraite du document] L'article est suivi d'un modèle d'ordonnance de police basée sur le principe de précaution |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003782 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
