| Titre : | Un enfant majeur a-t-il un droit incinditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements de l'arrêt dit "Boël' de la Cour constitutionnelle |
| Auteurs : | Jehanne Sosson |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2016 |
| Format : | p. 289-296 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation famille Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
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| Note de contenu : |
1. L'amont p. 289 A. Possession d'état p.290 B. Délai p.290 C. Les deux questions préjudicielles p.291 2. Les apports de l'arrêt du 3 février 2016 p.291 A. Possession d'état p.291 B. Délais p.292 3. L'aval p. 293 A. Un accès au juge pour une balance des intérêts p.294 B. Des actions irrecevables saf circonstances exceptionnelles ? p.294 C. Une balance des intérêts à réaliser quant au fondement de l'action p .295 Conclusion p.295 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007788 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
