| Titre : | L'irrévocabilité del'adoption plénière endofamiliale : une remise en question fondée dur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme |
| Auteurs : | Géraldine Mathieu |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2016 |
| Format : | p. 49-71 |
| Sujets-matières : |
enfance
famille droits humains Union européenne |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
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| Note de contenu : |
I. Introduction p.49 II. L'irrévocabilité de l'adooption plénière p.50 III. L'effet direct de l'article 8 de la Convention européene des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne belge p.52 IV. La juridprudence de la Cour de Strasbourg relative au respect de l'identité et à la préservation des lieux familiaux d'origine p.58 A. Préalable : le respect de l'intérêt supéreir de l'enfant p.58 B. Le respect de l'identité et la préservation des lieux familiaux d'origine p.61 V. L'opportunité de l'adoption plénière endofamiliale p.65 VI. Conclusions et perpectives p.68 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007886 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
