| Titre : | La protection à géométrie variable de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme |
| Auteurs : | Béatrice Pastre-Belda |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2016 |
| Format : | 591-616 |
| Sujets-matières : |
droits humains
convention / accord / charte Union européenne |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
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| Note de contenu : |
Résumé p.591 I. Le renforcement de la protection de l'article 3 via le concept de vulnérabilité p.595 A. Une applicabilité facilitée p.595 1. la protection "standard" renouvelée à l'aune du concept de vulnérabilité p.596 2. Une protection distincte au profit des personnes privées de liberté p.98 B. Des obligations de faire élargies p.601 II. La relativisation du caractère absolu de l'article 3 via une applicabilité contextualisée p.603 A. La prise en compte d'un contexte à multliples dimensions p.604 1. La prise en compte originelle d'éléments intrinsèque p.604 2. La prise en compte prévisible d'éléments extrinsèques "adjacents" p.605 3. La prise en compte exceptionnelle d'éléments extrinsèques sociologiques p.608 B. L'opportunité du glissement d'une appréciation relative vers un contrôle de proportinnalité p.610 III. La fluctuation de la protection de l'article 3 via une application contextualisée p.612 A. Une fluctuation inhérente à la technique des obligations positives p.612 B. une quamification contextuelle de s mauvais traitements expressifs pratiquée p.614 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008078 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
