| Titre : | Code essentiel – Code électoral |
| Titre original: | Élections fédérales, régionales et européennes |
| Auteurs : | PLESSELEC, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2019 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1577-0 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
élections |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Résumé : |
Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge. Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales. Ce Code a été principalement conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes ou journalistes.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er avril 2019. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100905 | 34111 PLE | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
