| Titre : | Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française : Dossier de commission |
| Auteurs : | Cellule Documentation, Auteur |
| Type de document : | Dossier de commission |
| Année de publication : | Session 2018-2019 |
| Note générale : | Dossier constitué pour la commission de l'Education du 10 janvier 2019 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
réseaux d'enseignement
pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement organisme administratif public (OAP) WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement) - Enseignement organisé par la Communauté française |
| Résumé : | Dossier constitué dans le cadre de l'étude de la proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française (doc. 737 (2018-2019)) |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Articles de presse 2. Travail parlementaire |
| Fonds : | Courant |
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