| Titre : | Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités : Dossier de commission |
| Auteurs : | Cellule Documentation, Auteur |
| Type de document : | Dossier de commission |
| Année de publication : | Session 2018-2019 |
| Note générale : | Dossier constitué pour la commission de la Culture et de l'Enfance du 18 février 2019 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
transfert
Sixième Réforme de l'Etat belge promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes promotion de la santé à l'école (PSE) politique de la santé plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement enseignement supérieur non universitaire compétence communautaire |
| Résumé : | Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités (doc. 761 (2018-2019)) |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Législation 2. Travail parlementaire 3. Rapport d'activité 2016 de la Commission de promotion de la santé à l'école |
| Fonds : | Courant |
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