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Titre :	Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités : Dossier de commission
Auteurs :	Cellule Documentation, Auteur
Type de document :	Dossier de commission
Année de publication :	Session 2018-2019
Note générale :	Dossier constitué pour la commission de la Culture et de l'Enfance du 18 février 2019
Langues:	Français
Sujets-matières :	transfert Sixième Réforme de l'Etat belge promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes promotion de la santé à l'école (PSE) politique de la santé plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement enseignement supérieur non universitaire compétence communautaire
Résumé :	Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités (doc. 761 (2018-2019))
Note de contenu :	Sommaire : 1. Législation 2. Travail parlementaire 3. Rapport d'activité 2016 de la Commission de promotion de la santé à l'école
Fonds :	Courant

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