Projet de décret relatif à la prise en charge en... Catalogue en ligne

Titre :	Projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement : Dossier de commission
Auteurs :	Cellule Documentation, Auteur
Type de document :	Dossier de commission
Année de publication :	Session 2018-2019
Note générale :	Dossier constitué pour la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du 19 février 2019
Langues:	Français
Sujets-matières :	services et/ou infrastructures de la justice en Communauté française placement en régime fermé (mineurs d'âge) droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge centres fermés pour mineurs délinquants aide à la jeunesse
Résumé :	Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement (doc. 762 (2018-2019))
Note de contenu :	Sommaire : 1. Articles de presse 2. Travail parlementaire
Fonds :	Courant

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