| Titre : | Projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement : Dossier de commission |
| Auteurs : | Cellule Documentation, Auteur |
| Type de document : | Dossier de commission |
| Année de publication : | Session 2018-2019 |
| Note générale : | Dossier constitué pour la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du 19 février 2019 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
services et/ou infrastructures de la justice en Communauté française
placement en régime fermé (mineurs d'âge) droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge centres fermés pour mineurs délinquants aide à la jeunesse |
| Résumé : | Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement (doc. 762 (2018-2019)) |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Articles de presse 2. Travail parlementaire |
| Fonds : | Courant |
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