| Titre : | L'Action associative dans le champ de l'éducation permanente : Dossier de commission |
| Auteurs : | Cellule Documentation, Auteur |
| Type de document : | Dossier de commission |
| Année de publication : | Session 2018-2019 |
| Note générale : | Dossier constitué pour la commission de la Culture et de l'Enfance du 22 octobre 2018 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
subventions et/ou investissements
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation évaluation démocratie contrôle et/ou inspection Charte associative associations / vie associative éducation permanente (politique culturelle) |
| Résumé : | Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente (doc. 691 (2018-2019)) |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Revues 2. Rapports d'évaluation du décret 3. Législation et questions parlementaires |
| Fonds : | Courant |
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