| Titre : | La Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790) : Livre blanc |
| Auteurs : | Jean-Michel Bruguière, Auteur |
| Type de document : | Brochure |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2019 |
| Format : | 10 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
supports électroniques et/ou numériques Union européenne TIC (technologies de l'information et de la communication) droit européen droit voisin |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Fonds : | Courant |
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