| Titre : | Le statut des mandataires locaux |
| Auteurs : | Luigi Mendola, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW), 2018 |
| Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-31-4 |
| Format : | 142 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
CPAS incompatibilités et cumul des mandats politiques |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé.
Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100599 | 35200 MEN | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
