| Titre : | Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ? |
| Auteurs : | Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; VAN RILLAER MARIE-LAURE, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW), 2017 |
| Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-14-7 |
| Format : | 135 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | marchés publics |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.
La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter : l’arrêté royal « passation » en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal « règles générales d’exécution » (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal « concessions » du 25 juin 2017. Il ne s’agit donc pas, dans le chef des auteurs, de se livrer à une analyse systématique, exhaustive et circonstanciée de toutes les dispositions de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions, mais bien d’épingler - en les analysant - les nouveautés les plus notables par rapport à la législation « ancienne ». |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100600 | 34120 BOL | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
