| Titre : | La Loi ne peut limiter l'identité de genre à "homme" ou "femme" (2019) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (20 juin 2019) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | La Cour constitutionnelle annule plusieurs articles de la loi transgenre qui oublie les genres fluides et non binaires. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
égalité des genres
discrimination Cour constitutionnelle |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 01.11. FWB - Egalité des chances et droits des femmes |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact