| Titre : | Deux versions du code pénal pourraient s'affronter devant le Parlement (2019) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (Num ind, 20190809) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | Les membres de la Commission pour la réforme du code pénal ont publié un livre résumant leur projet et appellent les parlementaires à s’en emparer face au texte approuvé en Conseil des ministres. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit pénal |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 08.07. Matières fédérales - Justice |
| Fonds : | Courant |
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