| Titre : | L'initiative citoyenne européenne |
| Auteurs : | Edouard Dubout, Directeur de publication ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2019 |
| Collection : | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, num. 46 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6448-9 |
| Format : | 329 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Union européenne citoyenneté |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés.
L’introduction du mécanisme d’initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l’espace politique européen et au système institutionnel de l’Union européenne. Un certain décalage s’observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l’initiative citoyenne européenne n’est qu’un instrument technique permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l’accession à une véritable dimension politique de l’intégration européenne. Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l’Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu’aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l’Union européenne. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100492 | 34830 DUB | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
