Titre : | La responsabilité pénale des mandataires |
Auteurs : | Sylvie Smoos, Auteur |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW), 2019 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-35-2 |
Format : | 1 vol. (111 p.) |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit pénal
service public infractions / délits / crimes homme politique/femme politique communes (institutions) |
Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
Résumé : |
Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public.
C’est ce qui a motivé l’Union des Villes et Communes de Wallonie à rédiger un ouvrage reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations. |
Fonds : | Courant |
En ligne : | https://www.uvcw.be/publications/37 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101227 | 35200 SMO | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |