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Article : Article de revue
Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur ; Thierry Dekock, Traducteur |" Suite à la 6ème réforme de l’Etat, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communau[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Le nouveau cadre budgétaire européen : analyse de la trajectoire belge et des enjeux méthodologiques
Sébastien Thonet, Auteur ; Nathan Paulus, Auteur |" Ce working paper rappelle dans un premier temps les principales modifications introduites par l’entrée en vigueur, en 2024, du nouveau cadre de gouvernance budgétaire européen. Il présente également les éléments essentiels de la méthodologie p[...]
Article : Article de revue
" En cette année 2025, le soleil se lève encore sur le Conseil d’État. Celui-ci a fêté, l’an dernier, son 75e anniversaire (I). Il vit toujours et compte des soutiens énergiques (II). Il n’a même jamais compté autant de magistrats et de greffier[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur ; Célia Nennen, Auteur |" Au cours des dernières années, les évolutions du fédéralisme belge ont engendré plusieurs innovations parlementaires. La sixième réforme de l’État a notamment permis l’introduction de nouveaux outils de délibération à la disposition des élus :[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Edwina Taylor, Auteur ; Justin Vanderschuren, Auteur ; Anne Reul, Auteur |" Un ambitieux projet — Les 16, 22 et 23 avril 2024, des étudiantes et étudiants de la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain ont eu l’opportunité de passer une après-midi avec une vingtaine de chefs de corps, magistrats et bâtonnier[...]
Article : Article de revue
" Depuis plusieurs législatures est apparue, de façon récurrente, la difficulté de rassembler une majorité parlementaire pour former un gouvernement. Trouver une majorité spéciale nécessaire pour mener à bien une réforme de l’État s’avère, a for[...]
Article : Article de revue
Letizia De Lauri, Auteur |La présente étude présente les constats et analyses de la doctrine et des experts concernant le système de répartition des compétences entre les entités fédérées. Ce système, qui combine les logiques communautaire et régionale, fait encore cohab[...]
Article : Article de revue
Cédric Istasse, Auteur |L'un des caractéristiques du fédéralisme belge réside dans l'importante mobilité des élites politiques. En effet, il est rare que, au cours de leur carrière politique, les parlementaires et les ministres ne soient actifs qu'au niveau de l'Autori[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Les sujets de préoccupation qui vont faire l'actualité de l'année électorale qui vient sont légion : « défédéralisation » (ou « refédéralisation » ?) de la justice, situations de blocage dans la justice bruxelloise, l'invraisemblable arriéré de [...]
