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Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, f[...]
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Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur ; André Alen, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | 2021Comme son titre l'indique, le présent ouvrage n'ambitionne pas de couvrir l'étude de l'ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d'être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinqui[...]
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François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]
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Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
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Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Livre
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'h[...]Livre
P. Boucquey ; DE BROUX P-O ; Xavier Delgrange ; et al. ; JADOUL P ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2005La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu·à l·entrée en vigueur de cett[...]Livre
LE PATRIMOINE ROYAL - VOILA UN SUJET QUE L·ON EVOQUE PARFOIS A VOIX BASSE Que le lecteur à la recherche d·estimations plus ou moins chiffrées et plus ou moins hypothétiques sur la fortune personnelle du Roi passe son chemin, car ce n·est pas de [...]Livre
Henri-D. Bosly ; Michel Born ; BROLET C ; et al. | Brugge : LA CHARTE | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE | 2004Ce dossier de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie est relatif à la problématique de la détermination de la réaction sociale à la délinquance juvénile et spécialement celle de la réforme de cette législation. Selon les événements, les mine[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline (ju[...]Livre
BRIBOSIA HERVE ; Jean-Louis Van Boxstael ; Etienne Cerexhe, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois grands principes qui dominent notre enseignement sont ici abordés : la liberté, l'égalité et la gratuité. Ensuite, la problématique de la neutralité de[...]
