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L’exercice des fonctions régaliennes en Belgique

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Titre :	L’exercice des fonctions régaliennes en Belgique (2019)
Auteurs :	Jean de Codt, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°1, 2018)
Article en page(s) :	p. 3-8
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit constitutionnel Belgique
Résumé :	Nous appelons régaliennes les fonctions qui expriment la souveraineté d’un État sur un territoire. Ces fonctions sont celles qui consistent à rendre la justice, à exercer la police, à entretenir une armée et à accréditer des ambassadeurs. Il s’agit, en d’autres termes, d’assurer la sécurité extérieure et intérieure de l’État. Les fonctions régaliennes, c’est ce qui permet de donner un sens à tout le reste. Ce sont les fonctions qui doivent être assurées pour que la vie en société soit juste possible. J’ai cité la Justice en premier pour trois raisons. D’abord, c’est le sujet que je connais le mieux et sur lequel je vais centrer mon propos. Ensuite, la Justice se trouve au cœur le plus intime de la notion d’État en ce sens qu’il peut exister des États sans armée mais pas sans Justice. Enfin, des trois ou quatre fonctions régaliennes que j’ai citées, la Justice est à mon sens, en Belgique, la plus menacée. Les quelques minutes qui me sont imparties, je les consacrerai à vous partager trois idées. Premièrement, un royaume sans Justice n’est qu’une entreprise de brigandage. Deuxièmement, la Justice est le marqueur de la démocratie. Troisièmement, Austerlitz n’est pas la fin de l’histoire
Fonds :	Courant

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