| Titre : | La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux. : Une tentative de bilan à l’approche du dixième anniversaire de son application. (2019) |
| Auteurs : | Haris Tagaras, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de droit européen (n°1, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 33-90 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Union européenne droits humains |
| Résumé : |
On ne saurait trop insister sur l’importance de la Charte pour l’ordre juridique de l’Union. Quels qu’aient été les mérites du système précédent de protection des droits de l’homme (issu de la jurisprudence Stauder), il est évident que, pour des raisons tant symboliques que de sécurité juridique, l’adoption d’un texte comme la Charte s’imposait à l’Union. Le modèle suivi, avec un inventaire complet et « moderne » des droits protégés (comptant pas moins de 50 articles), ainsi qu’avec des règles de fonctionnement de la Charte claires et transparentes (art. 51 à 54), emporte la conviction et a été accueilli favorablement par la doctrine, même si certains choix, comme la distinction droits-principes, prêtent à discussion et même si, pour certains articles au moins, on aurait souhaité une formulation moins générale et abstraite. Il n’y a cependant pas de doute que la réussite de l’opération dépendra en dernière analyse de l’usage que la Cour fera de la Charte. Et il est connu que cet usage a été abondant, les arrêts de la Cour citant la Charte se comptant déjà par centaines. Cependant, il convient de distinguer entre citations plutôt « cosmétiques » de la Charte et avancées jurisprudentielles qui n’auraient pas été possibles en l’absence de celle-ci (p.ex. l’avis 1/15) ; l’on ne doit pas omettre de tenir aussi compte de tous ces cas dans lesquels, en dépit du caractère défendable de l’argumentation tirée de la Charte, les intéressés n’ont pas pu obtenir gain de cause (ainsi que des quelques affaires, comme Melloni, ayant permis à certains de déceler un amoindrissement de la protection offerte aux particuliers). Ce n’est qu’à
la lumière d’une telle analyse qu’on sera en mesure de se prononcer sur la véritable plus-value de la Charte par rapport à la situation antérieure, plus-value certaine, mais qui peut encore s’accroître. |
| Fonds : | Courant |
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