| Titre : | Principes de droit administratif. |
| Titre original: | Tome 1 – L'action publique. |
| Auteurs : | Ann-Lawrence Durviaux, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2018 |
| Collection : | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE, num. Tome 1 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0767-6 |
| Format : | 671 p. |
| Note générale : |
L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L’exercice des pouvoirs et prérogatives de l’administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire et les juridictions administratives.
La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d’un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d’une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l’Union européenne et le processus de transformation de l’État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit administratif
administration publique |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Introduction générale
1. Les principes Les actes juridiques de l’administration 2. Les actes et procédés unilatéraux 3. Les contrats Les fonctions de l’administration 4. La police administrative 5. Le service public Les moyens de l’administration 6. La fonction publique 7. Les biens Les limites et le contrôle de l’administration 8. La responsabilité des pouvoirs publics 9. Le contrôle de l’administration 10. Le Conseil d’État |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100081 | 34120 DUR | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
