| Titre : | Rapport annuel 2015 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel |
| Type de document : | Rapports d'activités |
| Année de publication : | 2015 |
| Format : | 97 p. / PDF |
| Note générale : | Voir document n° 34 (2019-2020) n°1 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Commission nationale permanente du Pacte culturel
Pacte culturel rapport d'activités |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
La loi du Pacte culturel et le législateur en 2015 Le fonctionnement de la Commission et de ses services Les plaintes et leur traitement A. Nombre, origine et teneur des plaintes 1. Nombre de plaintes par langue 2. Nombre de plaintes par province 3. Nombre de plaintes selon l'importance des communes 4. Nombre de plaintes selon leur objet 5. Nombre de plaintes selon la tendance des plaignants B. Analyse des avis et des conciliations 1. Etat de la question 2. Classification des décisions 3. Analyse des décisions 4. Analyse des votes Annexe A: Composition de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Annexe B: Registre cumulatif des décisions (personnes) Annexe C: Registre cumulatif des décisions (communes) Annexe D: Registre cumulatif des décisions (tendance du plaignant) Annexe E: Registre cumulatif des décisions (institutions et services) |
| Fonds : | Courant |
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