| Titre : | Rapport annuel 2016 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel |
| Type de document : | Rapports d'activités |
| Année de publication : | 2016 |
| Format : | 122 p. / PDF |
| Note générale : | Voir document n° 35 (2019-2020) n°1 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Commission nationale permanente du Pacte culturel
Pacte culturel rapport d'activités |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Le Pacte culturel et le législateur Le Pacte culturel et la jurisprudence La Commission du Pacte culturel et ses services Les plaintes et leur traitement A. Nombre, origine et teneur des plaintes 1. Nombre de plaintes par langue 2. Nombre de plaintes par province 3. Nombre de plaintes selon la taille de la commune 4. Nombre de plaintes selon leur objet 5. Nombre de plaintes selon la tendance des plaignants B. Analyse des avis et des conciliations 1. Etat de la question 2. Classification des décisions 3. Analyse des décisions 4. Analyse des votes Annexe A : Composition de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Annexe B : Registre cumulatif des décisions (personnes) Annexe C : Registre cumulatif des décisions (communes) Annexe D : Registre cumulatif des décisions (tendance du plaignant) Annexe E : Registre cumulatif des décisions (institutions et services) Annexe F : Chambre : question de B. Vermeulen au Premier Ministre (04/10/16) Annexe G : Chambre : question de B. Vermeulen au Premier Ministre (23/12/16) Annexe H : Parlement de la Communauté française : séance plénière (20/01/16) Annexe I : Conseil d’Etat : arrêt Rommelrock Maasmechelen (05/02/16) |
| Fonds : | Courant |
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