| Titre : | Rapport annuel 2017 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel |
| Type de document : | Rapports d'activités |
| Année de publication : | 2017 |
| Format : | 32 p. / PDF |
| Note générale : | Voir document n° 36 (2019-2020) n°1 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Commission nationale permanente du Pacte culturel
Pacte culturel rapport d'activités |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
La Commission du Pacte culturel et ses services Les plaintes et leur traitement A. Nombre, origine et teneur des plaintes 1. Nombre de plaintes par langue 2. Nombre de plaintes par province 3. Nombre de plaintes selon la taille de la commune 4. Nombre de plaintes selon leur objet 5. Nombre de plaintes selon la tendance des plaignants B. Analyse des avis et des conciliations 1. Etat de la question 2. Classification des décisions 3. Analyse des décisions 4. Analyse des votes La composition de la Commission nationale permanente du Pacte culturel |
| Fonds : | Courant |
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