| Titre : | Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l’État (2019) |
| Auteurs : | Vaïa Demertzis, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n° 2405, 2018/40) |
| Article en page(s) : | 54 p. |
| Note générale : |
Par leur histoire et leur actualité, les prestations familiales occupent une place à part au sein de la sécurité sociale en Belgique. D’une part, les prestations familiales représentent le cinquième poste de dépenses de la sécurité sociale belge (après les pensions, la maladie, le chômage et l’invalidité) et elles constituent à l’origine la plus importante des branches de la sécurité sociale financées par les employeurs (bien avant les maladies professionnelles et les accidents du travail).
D’autre part, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a été la première réforme institutionnelle à avoir porté sur le budget de la sécurité sociale (qui est distinct du budget de l’Autorité fédérale). Analyser la place et l’organisation particulières des prestations familiales dans le système social belge éclaire donc les débats portant à la fois sur le fonctionnement de la sécurité sociale et sur la dernière réforme de l’État (et, par voie de conséquence, sur le nouveau rôle de diverses entités fédérées en matière de sécurité sociale) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | allocations familiales |
| Résumé : |
Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique.
D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers quatre entités fédérées : la Communauté française (dans la seule région de langue française), qui, suite à un accord intra-francophone, a ensuite transféré l’exercice de cette compétence à la Région wallonne, la Communauté flamande (dans la seule région de langue néerlandaise), la Commission communautaire commune (COCOM, en région bilingue de Bruxelles-Capitale) et la Communauté germanophone (en région de langue allemande). Cette défédéralisation est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Toutefois, une phase transitoire a cours jusqu’au 31 décembre 2019. D’autre part et préalablement, les législations applicables aux travailleurs ont été uniformisées par-delà les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent : salariés, personnel du secteur public ou indépendants. Vaïa Demertzis dresse un état des lieux du système des prestations familiales tel qu’il prévalait à la veille de la mise en œuvre de ces deux modifications législatives. Ce système est loin d’appartenir au passé : il reste largement d’application pour tous les enfants nés avant 2020 en Wallonie francophone (ainsi que pour une partie de ceux nés avant 2019 en Communauté germanophone), et cela jusqu'à la fin de leurs droits aux allocations familiales. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Bref historique des prestations familiales en Belgique 2. Les prestations familiales en débat 2.1. Finalités 2.2. Constitution du droit 2.3. Rôle de l’État dans l’organisation et le financement 2.4. Un enjeu institutionnel 3. Le fonctionnement général du système de prestations familiales 4. Les conditions d’octroi : attributaire, allocataire, bénéficiaire 4.1. L’attributaire : qui demande ? 4.2. L’allocataire : qui perçoit ? 4.3. L’enfant bénéficiaire : qui bénéficie ? 5. Les quatre régimes de prestations familiales 5.1. Le régime des travailleurs salariés 5.2. Le régime du personnel du secteur public 5.3. Le régime des travailleurs indépendants 5.4. Le régime des prestations familiales garanties (PFG) 6. Les différents types de prestations familiales 6.1. L’allocation de naissance 6.2. La prime d’adoption 6.3. Les allocations familiales ordinaires 6.4. Les allocations majorées d’orphelin 6.5. Les allocations forfaitaires pour enfant placé 6.6. Les suppléments mensuels 6.7. Le supplément d’âge annuel 6.8. Le Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) 7. Le financement des prestations familiales et la ventilation des budgets 7.1. Financement des régimes de prestations familiales 7.2. Part des prestations familiales dans les dépenses de la sécurité sociale 7.3. Ventilation par régime et par région linguistique Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100113 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
