| Titre : | Les consultations populaires communales en Wallonie (2019) |
| Auteurs : | Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoît Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (2392-2393, 2018/27-28) |
| Article en page(s) : | 70 p. |
| Note générale : |
Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc. En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
consultation populaire (vote)
Wallonie |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
1. LE CADRE LÉGAL 7 1.1. La loi Tobback (10 avril 1995) 7 1.1.1. Le prescrit originel 8 1.1.2. Les modifications apportées par la loi 13 mai 1999 9 1.2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (22 avril 2004) 10 1.2.1. La consultation populaire au niveau des communes 10 1.2.2. La consultation populaire au niveau des collectivités intracommunales 17 1.2.3. La consultation populaire au niveau des collectivités supracommunales 18 2. LA PRATIQUE CONSULTATIVE DANS LES COMMUNES DE WALLONIE 19 3. ANALYSE COMPARÉE DES EXPÉRIENCES DE CONSULTATIONS POPULAIRES COMMUNALES 55 3.1. Le respect du cadre légal 55 3.2. L’initiative 56 3.3. Le taux de participation 58 3.4. L’objet 59 3.5. Les suites données à la consultation populaire 60 CONCLUSION 62 ANNEXES 64 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100122 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
