| Titre : | Les débats autour de l’interdiction de l’abattage rituel (2018) |
| Auteurs : | Caroline Sägesser, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2385, 2018/20) |
| Article en page(s) : | 48 p. |
| Note générale : |
Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ».
En effet, le judaïsme et l’islam édictent diverses prescriptions alimentaires visant à rendre la viande propre à la consommation par les fidèles de l’une ou l’autre religion. Pour que sa viande soit casher, un animal doit être abattu selon les règles de la shehita ; pour qu’elle soit halal, il doit l’être selon les règles du dhakât. Ces deux méthodes d’abattage réclament que l’animal soit conscient lors de sa mise à mort par tranchage du cou. Sont concernés le bétail (bovins, ovins et caprins) et la volaille. C’est l’abattage destiné à produire de la viande halal, répondant aux besoins d’une population musulmane européenne en croissance, qui fait l’objet de la plus forte visibilité médiatique, particulièrement lors de la célébration de l’Aïd el-Kébir (ou Aïd el-Adha) : la « fête du Sacrifice ». Au nom du bien-être animal, la Wallonie et la Flandre ont mis fin, à partir de 2019, à l’exception relative aux abattages prescrits par un rite religieux. Désormais, tout animal mis à mort dans un abattoir doit être préalablement étourdi ou anesthésié. Au nom des droits fondamentaux, diverses organisations issues des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dont le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). En Région bruxelloise, de vifs débats sont en cours depuis plusieurs années, tant au sujet de la question des lieux d’abattage qu’au sujet de celle des méthodes d’abattage |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
animaux
régime alimentaire / hygiène alimentaire |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
1. LA NOTION D’ABATTAGE RITUEL 6 2. L’ÉVOLUTION DU CADRE EUROPÉEN 8 2.1. Le Conseil de l’Europe 9 2.2. L’Union européenne 9 2.3. La situation dans les différents pays de l’Union européenne 11 3. LA SITUATION ANTÉRIEURE À LA RÉGIONALISATION 13 3.1. L’importance de l’abattage rituel en Belgique 13 3.2. Les prescriptions légales et réglementaires fédérales : lieu et mode d’abattage 15 3.3. Le débat au Parlement fédéral sur une éventuelle interdiction de l’abattage sans étourdissement (1995-2014) 18 4. LES ATTITUDES DES POUVOIRS PUBLICS À PROPOS DES LIEUX D’ABATTAGE 21 5. LES PRESCRIPTIONS RÉGIONALES EN MATIÈRE DE MODE D’ABATTAGE 25 5.1. La Région wallonne : l’interdiction de l’abattage sans étourdissement (décret du 18 mai 2017) 25 5.1.1. Carlo Di Antonio, ministre wallon du Bien-être animal 25 5.1.2. L’avis du Conseil wallon du bien-être des animaux du 31 mai 2016 27 5.1.3. Le processus parlementaire : initiatives, débats, avis du Conseil d’État et auditions 28 5.1.4. L’adoption du décret 31 5.2. La Région flamande : l’interdiction de l’abattage sans étourdissement (décret du 7 juillet 2017) 33 5.2.1. Le processus parlementaire : initiatives, débats, avis du Conseil d’État et auditions 33 5.2.2. L’adoption du décret 35 5.3. La Région bruxelloise : l’actuel débat sur l’éventuelle interdiction de l’abattage sans étourdissement 35 5.3.1. Les initiatives parlementaires 36 5.3.2. L’ordonnance du 25 janvier 2018 relative à l’abattage à domicile 38 5.4. Les réactions d’organisations juives et musulmanes aux décrets wallon et flamand 39 5.4.1. L’avis de UNIA 39 5.4.2. Les recours auprès de la Cour constitutionnelle 40 CONCLUSION 43 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100128 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
