| Titre : | Le dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone (2019) |
| Auteurs : | Christoph Niessen, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2426, 2019/11-12) |
| Article en page(s) : | 38 p. |
| Note générale : |
En février 2019, la Communauté germanophone a institué une délibération citoyenne permanente. Il s’agit d’un conseil citoyen permanent, dont les membres sont tirés au sort et qui peut initier des assemblées citoyennes ponctuelles, dont les membres sont également tirés au sort et qui ont pour mission de délibérer et de formuler des recommandations sur un sujet particulier que le conseil citoyen leur a soumis. Au terme des délibérations, les recommandations émises sont discutées de façon conjointe entre les membres de l’assemblée citoyenne et les responsables politiques germanophones concernés. En principe, ces recommandations donnent ensuite lieu à des mesures adoptées par le Parlement ou par le gouvernement de la Communauté germanophone.
L’ensemble du processus a été baptisé « dialogue citoyen permanent » (« permanenter Bürgerdialog ») et est déjà connu à l’international sous le titre d’« Ostbelgien Modell ». Son instauration s’inscrit dans le sillage des initiatives participatives et délibératives qui ont vu le jour en Belgique au cours des deux dernières décennies et dont le nombre va croissant. Toutefois, le modèle mis en place en Communauté germanophone se distingue à trois égards : par son lien étroit (quasi institutionnel) avec une assemblée législative, par son caractère permanent et par sa conception combinant deux types d’instance. C. Niessen et M. Reuchamps retracent les origines du modèle et le processus de sa conception, présentent le fonctionnement et les structures du modèle, et évoquent le démarrage concret de celui-ci. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
démocratie participative parlements |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
1. INITIATIVES ET DISPOSITIFS PRÉEXISTANTS 6 1.1. Les dispositifs institutionnalisés 6 1.2. Les dispositifs non institutionnalisés 9 2. ÉLABORATION DU MODÈLE 10 2.1. La genèse de l’initiative 10 2.2. Le déroulement du processus décisionnel 12 2.3. Les acteurs et facteurs décisifs 15 3. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT 18 3.1. Le conseil citoyen (Bürgerrat) 19 3.1.1. Composition 19 3.1.2. Fonctionnement 20 3.1.3. Fonctions 21 3.2. Les assemblées citoyennes (Bürgerversammlungen) 22 3.2.1. Composition 23 3.2.2. Fonctionnement 24 3.2.3. Fonctions 25 3.3. Le secrétariat permanent (Permanentes Sekretariat) 26 4. MISE EN OEUVRE 27 CONCLUSION 29 ANNEXE 30 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100145 | . | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
