| Titre : | La répression des voyages à visée terroriste à l'aune des droits fondamentaux (2020) |
| Auteurs : | Noémie Blaise, Auteur ; Elise Delhaise, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6763, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 173-177 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit pénal
violence politique droits humains |
| Résumé : | La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité,de l’article 140sexiesdu Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements exposent le raisonnement de la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 18 janvier 2018 et donnent un aperçu des différentes conséquences critiquables de cette décision, en termes d’incrimination et de procédure. |
| Fonds : | Courant |
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