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Titre :	R.G.P.D.: quelles nouvelles règles pour les enfants sur Facebook ? (2020)
Auteurs :	Julie Mont, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue du droit des technologies de l'information (n°75, 2019/2)
Article en page(s) :	p. 5-25
Langues:	Français
Sujets-matières :	accès aux soins de santé RGPD (règlement général sur la protection des données) droit et/ou législation Union européenne géants du web
Résumé :	Lors de l’émergence et ensuite de l’entrée en vigueur du R.G.P.D., tant les médias que certaines autorités ont affirmé que les enfants ne pourraient plus, sous un certain âge, avoir accès aux réseaux sociaux sans autorisation de leurs parents. Si le R.G.P.D. a effectivement instauré une nouvelle règle concernant l’enfant mineur, il s’agit d’une disposition régissant le traitement de ses données à caractère personnel, lorsqu’il est fondé sur son consentement. Nous verrons que l’article 8 du R.G.P.D. n’a pas vocation à encadrer l’accès des mineurs aux médias sociaux, cette question étant à notre sens soumise au droit des contrats, et que, dès lors, cette restriction d’accès n’est pas opportune. En tout état de cause, l’exemple choisi qu’est Facebook nous montrera que tant les règles annoncées que les règles existantes, supposées protéger les enfants lors de leur expérience sur les médias sociaux, n’apportent à ce stade pas suffisamment de garanties d’efficacité.
Fonds :	Courant

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