| Titre : | Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (I). Une approche des débats parlementaires (2019) |
| Auteurs : | Marie-Luce Delfosse, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2427-2428, 2019/22-23) |
| Article en page(s) : | 102 p. |
| Note générale : |
En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l’euthanasie. Cette légalisation a résulté d’une opportunité politique : la mise en place d’un gouvernement de coalition inédite, dite arc-en-ciel, et le renvoi dans l’opposition des partis sociaux-chrétiens, qui bloquaient ce dossier éthique depuis de nombreuses années. Par ailleurs, le besoin d’un encadrement légal de l’euthanasie s’imposait aux yeux de beaucoup, à la fois en raison de pratiques clandestines et abusives, inacceptables à l’égard des patients, et de questions d’insécurité juridique pour les médecins. Dès lors, sitôt que la possibilité d’un débat parlementaire s’est ouverte, la nécessité de légiférer a rapidement fait consensus parmi tous les partis politiques.
Mené principalement au Sénat, le processus législatif a consisté en trois années de discussions vives (les divergences d’approche s’incarnant notamment dans le dépôt de plusieurs propositions de loi et de centaines d’amendements), intenses (la gravité de la question à traiter suscitant une vigilance minutieuse), riches (les échanges étant nourris par de multiples auditions parlementaires) et plurielles (la loi relative aux soins palliatifs et celle relative aux droits du patient étant parallèlement élaborées). Il a été ponctué de nombreuses crises et tentatives de dépassement de celles-ci, ainsi que, à l’extérieur du Parlement, par quelques affaires judiciaires et événements tragiques. De larges pans de la société civile ont tenu à s’impliquer dans les réflexions, en ce compris des médecins et des éthiciens. Dans ce premier volume, M.-L. Delfosse rappelle le cadre éthique, médical, juridique et politique dans lequel le débat sur l’euthanasie s’est ouvert en Belgique au cours des années 1990. Ensuite, elle rend compte des étapes que le processus législatif a connues au Sénat entre juin 1999 et la mi-octobre 2000. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
euthanasie
Chambre des représentants loi |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION 7
0. L’OUVERTURE DU DÉBAT SUR L’EUTHANASIE AU SÉNAT : UN RAPPEL 12 0.1. Le Code pénal et le Code de déontologie médicale 12 0.2. Conceptions laïques et catholiques 13 0.3. Les propositions de loi déposées au Sénat et à la Chambre en 1995 et 1996 16 0.4. Les travaux du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB) 18 0.4.1. Avis n° 1 19 0.4.2. Avis n° 9 22 0.5. La proposition de loi Lallemand-Erdman du 2 février 1999 24 0.6. La campagne électorale 26 0.6.1. Les programmes des partis 26 0.6.2. Les débats électoraux 27 1. LE CONTEXTE POLITIQUE (JUIN - OCTOBRE 1999) 29 1.1. La coalition « arc-en-ciel » et les questions de fin de vie 29 1.2. Au Sénat 30 1.3. À la Chambre 31 1.4. Positionnements dans la société civile 32 2. LA REPRISE DES TRAVAUX AU SÉNAT (NOVEMBRE - DÉCEMBRE 1999) 34 2.1. La composition des commissions réunies 34 2.2. État d’esprit 38 2.3. Les propositions de loi en présence 39 2.3.1. Les propositions de loi sociales-chrétiennes 39 2.3.2. La proposition de loi commune de six sénateurs et leurs deux propositions de loi complémentaires 42 2.3.2.1. Les intentions des six sénateurs 42 2.3.2.2. Des convergences antérieures 43 2.3.2.3. Le contenu de la proposition de loi des six sénateurs 44 2.3.2.4. Nouveautés et éléments non repris 47 2.3.2.5. Deux propositions de loi complémentaires 47 2.3.3. Convergences et divergences au sein des commissions réunies 49 2.3.4. Blocage du débat parlementaire 49 2.4. Prises de position dans la société civile et dans le monde médical 50 2.4.1. En novembre 51 2.4.2. En décembre 54 2.4.2.1. Dans la société civile 54 2.4.2.2. Positions contrastées dans le monde médical 56 3. UN DÉBAT « STOP AND GO » (JANVIER - MI-FÉVRIER 2000) 59 3.1. Janvier 2000 59 3.1.1. Évolution : vers des ouvertures au sein du Sénat 59 3.1.2. Avis du Conseil national de l’Ordre des médecins 62 3.1.3. Dans la société civile et le monde médical 63 3.1.4. Une approche du terrain : les pratiques en Flandre 64 3.2. Début février 2000 65 3.2.1. Déblocage partiel du débat parlementaire 65 3.2.2. Prises de position dans la société civile et le monde médical 68 3.2.3. Interventions de la justice 70 4. LES AUDITIONS AU SÉNAT (MI-FÉVRIER - MI-MAI 2000) 72 4.1. Avant les auditions 73 4.2. Pendant les auditions : thématiques et orientations 75 4.3. Fin officielle des auditions, poursuite officieuse 79 4.4. Bilan des sénateurs 80 4.5. Analyses dans la presse périodique 82 4.6. Initiatives parallèles aux auditions 83 5. À LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS (MI-MAI - MI-OCTOBRE 2000) 86 5.1. Dépasser les clivages 86 5.1.1. Du côté du PSC 87 5.1.2. Du côté du CVP 88 5.1.3. Un texte alternatif élaboré par des membres de différents partis 88 5.1.4. En coulisses, du côté des six auteurs de la proposition de loi commune 90 5.1.5. Du côté d’Écolo 91 5.1.6. Du côté du SP 92 5.1.7. Du côté du PS 92 5.1.8. Du côté du VLD 94 5.1.9. Du côté des partis de la majorité « arc-en-ciel » et de la VU–ID 95 5.2. Dans le monde médical 95 5.2.1. L’avis de l’Académie royale de médecine de Belgique (ARMB) 95 5.2.1.1. Les consensus 96 5.2.1.2. Les dissensus 97 5.2.2. L’avis de la Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones (FMMCSF) 98 5.2.3. Autres prises de position 99 5.3. Situations interpellantes dans la société 100 5.4. Soins palliatifs : un projet gouvernemental de mesures concrètes 101 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 100200 | . | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
