| Titre : | Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (II). Une approche des débats parlementaires et leurs prolongements (2019) |
| Auteurs : | Marie-Luce Delfosse, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2429-2430, 2019/24-25) |
| Article en page(s) : | 114 p. |
| Note générale : |
En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à légaliser la pratique de l’euthanasie. Cette dépénalisation a été assortie de règles strictes quant aux conditions à remplir et à la procédure à suivre pour qu’un médecin puisse mettre intentionnellement fin à la vie d’un patient à la demande de celui-ci. Toute personne peut également consigner par écrit, dans une déclaration anticipée, sa volonté d’être euthanasiée dans le cas où, dans l’avenir, elle serait atteinte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable et serait inconsciente, et où cette situation serait irréversible. Une commission de contrôle a été instituée, qui examine a posteriori chaque dossier d’euthanasie.
Ce second volume poursuit l’examen du processus ayant mené à la loi belge sur l’euthanasie. Les débats et votes intervenus dans les deux chambres du Parlement fédéral entre la mi-octobre 2000 et mai 2002 y sont étudiés. L’opposition parlementaire étant essentiellement sociale-chrétienne, il était assez naturel de penser que l’ensemble des discussions s’organiserait selon le clivage traditionnel « chrétiens/laïques ». Cela n’a pas été exactement le cas. Durant les discussions, sur certains points, des rapprochements se sont d’ailleurs opérés entre des options de membres de la majorité et de l’opposition, grâce notamment à la liberté de conscience reconnue à chaque parlementaire. Toutefois, cela n’a pas abouti à l’élaboration d’un texte commun et ne s’est pas traduit dans les votes finaux. M.-L. Delfosse aborde aussi les modifications législatives intervenues depuis 2002, ainsi que les questions qui sont demeurées ouvertes et font actuellement l’objet de préoccupations : la loi doit-elle être étendue aux personnes atteintes de démence ? Faut-il admettre les demandes d’euthanasie pour souffrance psychique ressentie comme intolérable ou en raison d’affections psychiatriques ? La clause de conscience peut-elle faire l’objet d’une politique institutionnelle imposée par un hôpital à ses médecins ? Etc. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
euthanasie
Sénat Chambre des représentants |
| Note de contenu : |
6. VERS L’ADOPTION D’UN TEXTE AU SÉNAT
(MI-OCTOBRE 2000 - NOVEMBRE 2001) 7 6.1. Repères chronologiques 7 6.2. Prises de position contrastées dans la société civile et dans le monde médical, et pression de l’actualité 8 6.2.1. À la reprise des débats 8 6.2.2. Parallèlement à la discussion des amendements et aux votes article par article 9 6.2.3. Au terme des votes article par article en commissions réunies 15 6.3. Discussion en commissions réunies du Sénat 15 6.3.1. Événements marquants 15 6.3.1.1. Accords et désaccords autour du texte relatif à l’euthanasie 16 6.3.1.2. L’adoption de la loi du 12 avril 2001 aux Pays-Bas 20 6.3.2. Débats en commissions réunies 22 6.3.2.1. La proposition de loi des six sénateurs amendée 22 6.3.2.2. Les thèmes débattus 27 6.3.3. Textes adoptés en commissions réunies 40 6.3.3.1. La proposition de loi relative à l’euthanasie : contenu et réactions 40 6.3.3.2. La proposition de loi relative aux soins palliatifs 57 6.3.4. Autour des votes finaux en commissions réunies 58 6.4. Prises de position dans la société civile et le monde médical 60 6.5. Avis du Conseil d’État 62 6.6. Discussion des propositions (euthanasie et soins palliatifs) en séance plénière du Sénat et votes finaux 66 6.7. Prises de position dans la société civile et dans le monde médical, et pression de l’actualité 71 6.7.1. Avant les votes finaux en séance plénière du Sénat 71 6.7.2. Après les votes finaux en séance plénière du Sénat 72 6.8. Avis du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) 72 7. À LA CHAMBRE (DÉCEMBRE 2001 - MAI 2002) 74 7.1. Composition des commissions de la Chambre 75 7.2. Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la société 76 7.3. Commission de la Justice 81 7.3.1. Ressemblances entre les deux commissions de la Chambre 81 7.3.1.1. Lignes de fracture communes aux deux commissions 81 7.3.1.2. Convergences entre les deux commissions 83 7.3.2. Différences entre les deux commissions de la Chambre 84 7.3.3. Autour des votes sur l’ensemble des deux textes en commission de la Justice 86 7.4. Discussion en séance plénière et votes finaux 88 7.5. Réactions de parlementaires et dans la société civile 91 8. DERNIÈRES ÉTAPES (FIN MAI - OCTOBRE 2002) 94 9. MISE EN PERSPECTIVE 100 9.1. Dynamique des débats 100 9.2. Encadrement législatif ultérieur 103 9.3. Des questions actuellement ouvertes 105 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 100201 | . | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
