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Titre :
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Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'État fédéral
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Auteurs :
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Céline Romainville, Auteur ;
Céline Romainville, Directeur de publication ;
Marc Verdussen, Directeur de publication
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 2019
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Collection :
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Grands arrêts
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-8589-4
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Format :
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450 p.
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Langues:
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Français
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Sujets-matières :
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gouvernement fédéral
compétence fédérale
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Index. décimale :
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32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.)
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Résumé :
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Dans l'État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles…).Il est aussi l'œuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres – professeurs, assistants et chercheurs – du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L'approche retenue est transversale. L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.
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Fonds :
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Courant
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