| Titre : | Les cultes non reconnus désormais discriminés en Région de Bruxelles-Capitale ? (2020) |
| Auteurs : | Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6803, 2020/7) |
| Article en page(s) : | p. 121-123 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
droit constitutionnel droit fiscal Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) reconnaissance et subvention |
| Résumé : |
Par un arrêt no 178/2019 du 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée dans le cadre d’un recours en annulation partielle dirigé contre l’ordonnance bruxelloise du 23 novembre 2017 effectuant les
adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale qui, même si son intitulé n’en dit mot, impacte le régime des cultes. Rappelons que depuis la cinquième réforme de l’État, le précompte immobilier est devenu un impôt régional, qui doit être payé chaque année sur les biens immobiliers. Cet impôt est équivalent à un pourcentage du revenu cadastral indexé, qui dépend lui-même de la situation du bien. |
| Fonds : | Courant |
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