| Titre : | Décret du 4 octobre 2018, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentraliser en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux (2018) |
| Auteurs : | Sylvie Bollen, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°933, Décembre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 22-26 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
démocratie
communes (institutions) |
| Résumé : |
Nos lecteurs ont déjà pu bénéficier d’une première analyse de ce décret, portant sur les modifications en matière de compétences et délégations relatives aux marchés publics, ainsi qu’aux modifications relatives à la tutelle sur ces marchés. Pour rappel, ces dispositions entreront en vigueur le 1er février 2019. (Voir actualité du 10 octobre 2018 - Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS).
Il nous parait maintenant nécessaire d’analyser les autres dispositions insérées par ce décret en matière de tutelle et qui sont, quant à elles, entrées en vigueur depuis ce 20 octobre[1] ! A noter que les actes adoptés avant l’entrée en vigueur du décret restent soumis aux règles de tutelle en vigueur au moment de leur adoption[2]. Le présent article ne prétend bien sûr absolument pas à l’exhaustivité, s’agissant d’un premier décodage des dispositions nouvelles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Le contexte de l’adoption du décret et de ses objectifs doit, en préambule, être rappelé. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100695 | 35200 MOU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
