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Titre :
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Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler (2019)
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Auteurs :
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Katlyn Van Overmeire, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Mouvement communal (n°934, Janvier 2019)
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Article en page(s) :
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p. 10-13
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Langues:
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Français
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Sujets-matières :
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budget
communes (institutions)
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Résumé :
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Dans la foulée de l’évaluation de la première programmation 2013-2016, une réforme du récent Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) a été annoncée par la Ministre des Pouvoirs locaux. Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd’hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019. Tout en maintenant une continuité avec le fonctionnement du fonds tel qu’il prévalait jusqu’ici, cette réforme a pour principal mérite de renouer avec des moyens financiers et un taux de subventionnement équivalents à ceux qui prévalaient à l’époque des plans triennaux. 20 millions d’euros annuels supplémentaires par rapport à la programmation 2017-2018 sont attendus pour la mandature 2019-2024.
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Fonds :
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Courant
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