| Titre : | La réforme des entreprises: le point sur le nouveau régime légal des ASBL (2019) |
| Auteurs : | Gaëlle De Roeck, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n° 940, Août-septembre 2019) |
| Article en page(s) : | p. 48-53 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | ASBL (association sans but lucratif) |
| Résumé : |
Ces derniers mois ont été mouvementés pour le secteur associatif. De nouvelles législations ont vu le jour. La grande réforme des entreprises annoncée par le ministre de la Justice touche à sa fin.
L'occasion pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie de faire le point sur les changements apportés au régime légal des associations sans but lucratif, outil bien souvent utilisé par les communes. Nous aborderons d'abord brièvement les autres législations récemment adoptées dans le cadre de la réforme (I), avant de nous attarder plus spécifiquement sur les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations (II). |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100210 | 35200 MOU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
