| Titre : | L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception (2020) |
| Auteurs : | Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Xavier Miny, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2446, 2020/1) |
| Article en page(s) : | 57 p. |
| Note générale : | Le présent Courrier hebdomadaire entend livrer quelques observations juridiques sur la manière dont l’État belge, avec ses spécificités institutionnelles, a commencé à réagir à la situation hors du commun à laquelle le pays – et plus largement l’humanité – est confronté depuis la mi-mars 2020. La rédaction de cette étude a été achevée le 30 mars au matin, alors que la crise n’est encore manifestement qu’à son début. Il a été rédigé au fur et à mesure des événements commentés et n’a qu’une ambition modeste, qui consiste à décrire « à chaud » les premières mesures arrêtées et l’évolution de la situation institutionnelle à l’aune de quelques considérations de droit constitutionnel. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
crise sanitaire (COVID-19)
droit constitutionnel Belgique science politique prophylaxie pouvoirs spéciaux |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
1. OBLIGATION JURIDIQUE DE RÉAGIR FACE À UN RISQUE POUR LA VIE 7 2. GESTION DE CRISE ET FÉDÉRALISME 9 3. GESTION DE CRISE ET PARLEMENTARISME 15 3.1. La confiance de la Chambre des représentants envers le gouvernement fédéral 15 3.2. L’octroi de pouvoirs spéciaux aux exécutifs 18 3.2.1. L’octroi de pouvoirs spéciaux au Roi 19 3.2.2. L’octroi de pouvoirs spéciaux aux exécutifs de certaines entités fédérées 26 3.2.3. Bilan 33 4. GESTION DE CRISE ET DROITS FONDAMENTAUX 35 CONCLUSION 39 ANNEXES 40 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100839 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
