| Titre : | Le statut pénal des parlementaires (2020) |
| Auteurs : | Marie Solbreux, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2436-2437, 2019/31-32) |
| Note générale : |
Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s’agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles que celles auxquelles est soumis tout autre individu ? Ou se prête-t-elle à des tempéraments, voire à des dérogations ? S’efface-t-elle même parfois pour laisser la place à une véritable irresponsabilité ? Les réponses qu’appellent ces questions doivent intégrer diverses exigences liées à la position particulière qu’occupent les parlementaires dans la direction des affaires publiques : il convient de concilier des principes aussi divers que l’État de droit et l’égalité des citoyens, d’une part, et la séparation des pouvoirs et la continuité de l’État et en particulier du travail parlementaire, d’autre part.
En Belgique, le statut pénal des parlementaires donne lieu à un régime d’immunité, qui se décline en deux éléments : l’irresponsabilité, qui couvre les opinions et votes qu’un député ou sénateur exprime dans l’exercice de son mandat parlementaire, et l’inviolabilité, qui couvre tous les autres actes d’un parlementaire, qu’ils soient de nature politique ou privée. Le pluriel est de rigueur : plutôt que d’une immunité, il est question d’immunités parlementaires. Pour l’une et l’autre de celles-ci, M. Solbreux et M. Verdussen analysent ici les règles constitutionnelles à partir des décisions jurisprudentielles et des commentaires doctrinaux qu’elles ont suscités, mais aussi en se penchant sur la pratique concrète des différentes assemblées parlementaires du pays. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
homme politique/femme politique
droit et/ou législation parlementaire immunité parlementaire |
| Note de contenu : |
Introduction
1. L’irresponsabilité parlementaire 1.1. Les fondements de l’irresponsabilité parlementaire 1.2. Les enjeux de l’irresponsabilité parlementaire 1.3. Le champ d’application de l’irresponsabilité parlementaire 1.4. Le contenu de l’irresponsabilité parlementaire 1.5. Quel avenir pour l’irresponsabilité parlementaire ? 2. L’inviolabilité parlementaire 2.1. Les fondements de l’inviolabilité parlementaire 2.2. Les enjeux de l’inviolabilité parlementaire 2.3. Le champ d’application de l’inviolabilité parlementaire 2.4. Le contenu de l’inviolabilité parlementaire 2.5. L’inviolabilité parlementaire et sa pratique 2.6. Quel avenir pour l’inviolabilité parlementaire ? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100624 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Sorti jusqu'au 30/06/2030 |
| 100668 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
