| Titre : | Résolutions et décrets spéciaux votés directement en séance plénière |
| Auteurs : | Cellule Documentation, Auteur |
| Type de document : | Dossier thématique |
| Année de publication : | 2020 |
| Format : | 10 p. |
| Note générale : | Ce document reprend la liste des résolutions et décrets spéciaux votés directement en séance plénière au cours des législatures 2004-2009, 2009-2014 et 2014-2019 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
décret
règlement Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF) proposition de résolution projet de résolution |
| Fonds : | Courant |
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AD Hoc
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