Titre : | Le refus de la protection des groupes politiques par la Convention sur la prévention et la répression du génocide : une exclusion contestable, une finalité entamée. (2019) |
Auteurs : | Claude Katz, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N° 118, 1er avril 2019) |
Article en page(s) : | p. 350-365 |
Note générale : | La Convention pour la prévention et la répression du génocide adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948 a restreint la nomenclature des groupes protégés sur la base des seuls critères suivants : national, racial, religieux et ethnique excluant ainsi les groupes politiques. Or, nombre de crimes d’extermination, présentant les éléments constitutifs du crime de génocide, ont été commis par les États se rapportant à des groupes politiques. L’objet du présent article est d’examiner le bien-fondé de cette exclusion générant un refus de protection juridique de ces groupes par la Convention de 1948. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droits humains
droit pénal droit international ONU (Organisation des Nations Unies) violence politique |
Fonds : | Courant |