| Titre : | La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel (2019) |
| Auteurs : | Valérie Goesel-Le-Bihan, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°120, 1er octobre 2019) |
| Article en page(s) : | p. 941-954 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit pénal
droits des femmes |
| Résumé : |
Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur les dispositions adoptées par le législateur en 2016 qui pénalisent les clients des prostitué(e)s est peu approfondi, non seulement parce qu’elles sont considérées comme restreignant pour l’essentiel la liberté personnelle, mais aussi parce qu’elles portent sur une question de société. Peu motivée,
la décision n’en témoigne pas moins d’une normalisation du contrôle exercé alliant contrôle de l’objectif poursuivi et de proportionnalité |
| Fonds : | Courant |
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