| Titre : | À propos de l’arrêt G.K. c. Belgique et de la vérification des pouvoirs : reculer pour mieux sauter ? (2019) |
| Auteurs : | Thibault Gaudin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°120, 1er octobre 2019) |
| Article en page(s) : | p. 979-995 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit administratif
élections doctrine (droit) droits humains |
| Résumé : | L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pas dans cette affaire qu’elle sera prononcée. On peut toutefois lire cet arrêt comme une confirmation du diagnostic selon lequel pareille condamnation n’est plus qu’une question de temps. |
| Fonds : | Courant |
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