Titre : | Le droit à l’éducation inclusive dans l’enseignement flamand (2019) |
Auteurs : | Laurent Fastrez, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°390, Décembre 2019) |
Article en page(s) : | p. 25-34 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
enseignement primaire
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) insertion scolaire des handicapés justice |
Résumé : |
Un jugement du tribunal de première instance d’Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du
refus de réinscription d’un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l’école S.-L. bénéficiait d’un programme scolaire individualisé et d’un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB (Centrum voor Leerlingenbegeleiding, résultant de la fusion des anciens centres psycho-médico-sociaux avec la médecine scolaire)et de ses parents. À la suite du manque d’intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l’école recommande aux parents d’inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Unia porte l’action en justice qui aboutit à la condamnation de l’établissement pour refus d’aménagement raisonnable. Il s’agit de la première consécration judiciaire belge d’un droit à l’enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d’enseignement européens. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100672 | 36420 JOU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |