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Titre :	Le financement public des parlements (2019)
Auteurs :	Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2018)
Article en page(s) :	p. 205-281
Langues:	Français
Sujets-matières :	doctrine (droit) droit constitutionnel budget parlements communautés (entités fédérées) régions (entités fédérées)
Résumé :	[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de statuer sur l’étendue et l’usage de moyens publics ? D’autres autorités, dans les ordres interne et international, spécialement européen, interviennent-elles en ce domaine ? Si ce n’est pas le cas, devraient-elles le faire ? La position financière privilégiée sur laquelle le Parlement s’est plu à camper dès l’origine est-elle encore justifiée ? N’y a-t‑il pas lieu de la contester ? A tout le moins, ne faut-il pas mieux en préciser les contours, en relativiser la portée et en vérifier l’usage ? Une question résume les autres. « Qui délie ou, au contraire, qui serre aujourd’hui les cordons de la bourse parlementaire ? ».
Fonds :	Courant

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