| Titre : | La sécession sous l’angle des systèmes constitutionnels nationaux (2019) |
| Auteurs : | Rusen Ergec, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2018) |
| Article en page(s) : | p. 233-250 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
doctrine (droit) droit international |
| Résumé : |
Dans la littérature juridique, la problématique de la sécession est très majoritairement abordée par la littérature de droit international. Pourtant,
le droit international ne repose pas sur un vide. Il est inspiré par la pratique des Etats. [...] Les modestes propos qui suivent abordent quatre thématiques : les systèmes constitutionnels hostiles à la sécession ; les systèmes permissifs ; et les systèmes muets ou neutres. Une brève évocation des dispositifs constitutionnels dont disposent les Etats pour s’opposer à la sécession clôturera l’étude (4). |
| Fonds : | Courant |
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