| Titre : | La consultation populaire en Région wallonne (2019) |
| Auteurs : | Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; HERAUT AURELIE, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2019) |
| Article en page(s) : | p.3-88 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
consultation populaire (vote) droit constitutionnel Wallonie (entité fédérée) |
| Résumé : |
Depuis les élections du 26 mai 2019, la consultation populaire est d’application en Région wallonne. Le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant
la consultation populaire est en effet entré en vigueur le jour de l’installation du Parlement wallon en suite de son renouvellement intégral en 2019. [...] Le présent commentaire a pour objet d’analyser les choix posés par le législateur spécial wallon, plus particulièrement en ce qui concerne l’initiative de la consultation populaire (I), son déclenchement (II), son objet (III), son organisation (IV) et enfin son contrôle (V). |
| Fonds : | Courant |
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