| Titre : | Journal des tribunaux et Covid-19 : Panorama du droit privé et public en temps de pandémie |
| Auteurs : | Georges-Albert Dal, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2020 |
| Collection : | Livre blanc |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
crise sanitaire (COVID-19) droit pénal droit administratif prophylaxie droit constitutionnel pouvoirs spéciaux |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies du XXᵉ siècle), nous avons été totalement pris au dépourvu par la survenance du coronavirus, qui s’est distingué de ses prédécesseurs par la vitesse de sa diffusion à travers toute la planète.
Si la pandémie constitue un défi majeur pour les soins de santé, c’est aussi une redoutable épreuve pour l’économie, comme pour nos droits. Depuis le mois de mars, les règles de la vie en société ont été bousculées par une série de mesures auxquelles personne n’échappe dans sa vie privée ou professionnelle. Ce livre blanc, réalisé sur base d’un numéro spécial du Journal des tribunaux, aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force majeure. |
| Note de contenu : |
Introduction 3
DROIT CIVIL – JUDICIAIRE La force majeure à l’heure du coronavirus 5 Coronavirus et copropriété 13 La procédure civile en période de Covid-19 : commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 20 Justices de paix et Covid-19 41 Impact des mesures de confinement sur les contentieux soumis aux tribunaux de la famille 44 DROIT PÉNAL La prison face au Covid-19 : des mesures déséquilibrées au détriment des personnes détenues et/ou condamnées 51 Régime disciplinaire et distanciation sociale - La loi de principe à l’épreuve de l’urgence sanitaire 68 DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL Un moratoire pour les entreprises pendant la durée de la crise du Covid-19 72 Le droit du tourisme à l’aune du Covid-19 87 Les personnes morales au temps du Covid-19 91 Exposé succinct des mesures bancaires prises afin de lutter contre les effets économiques de la crise du coronavirus 99 DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF L’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur l’exécution des marchés de construction 107 Les pouvoirs du gouvernement fédéral en période de crise : le gouvernement Wilmès face à l’épidémie de Covid-19 132 Les procédures au Conseil d’État en période de Covid-19 140 Les marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise sanitaire de Covid-19 144 DROIT FISCAL Droit fiscal et Covid-19 149 |
| Fonds : | Courant |
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